Campagne 2024 : La santé n’est pas une marchandise !
Vous avez entendu parler de l’augmentation de vos cotisations et de marchandisation de la santé, et ces notions vous semblent floues ?
On vous aide à tout décrypter ! Pour cela, on fait le point avec Sophie Elorri, présidente déléguée de Mutami, et Patrick Julou, secrétaire général de Mutami.
L’augmentation constante des taxes suscite la colère des mutuelles
Si les mutuelles élèvent leur voix aujourd’hui, c’est en réponse aux années de taxation et de transferts de charges induits par le gouvernement.
Le transfert de charges, c’est quoi exactement ? Il s’agit du transfert d’une partie des dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale vers les organismes complémentaires. Conséquence : le ticket modérateur – soit la part restant à payer après la participation de la Sécu – augmente.
« Dans un monde idéal, les mutuelles n’auraient pas besoin d’exister »
Finalement, on pourrait se dire que c’est pour ça que les mutuelles existent. Elles servent notamment à rembourser ce que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Sophie Elorri va plus loin. Elle explique que « dans un monde idéal, les mutuelles n’auraient pas besoin d’exister », car le régime obligatoire prendrait intégralement en charge les remboursements de soins.
Or, depuis un certain nombre d’années, le gouvernement impose, lors de la Loi de financement de la Sécurité sociale, la baisse des dépenses de la Sécurité sociale (financée par les cotisations sociales) et réduit les financements publics en matière de santé.
Pour autant, ce sont les complémentaires santé qui sont fréquemment mises en porte-à-faux, accusées à tort de vouloir augmenter leurs cotisations. « Pour toutes ces décisions, notamment sur les taxes, le gouvernement n’a pas pris la peine de consulter les complémentaires santé » s’insurge Patrick Julou.
Ce sont les mutuelles qui subissent les conséquences des politiques publiques et non l’inverse. Elles doivent désormais financer ce que la Sécurité sociale ne prend plus en charge. Cela alourdit la facture de leurs adhérents.
« Le gouvernement affirme qu’il fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les mutuelles maîtrisent leurs cotisations. Pourtant, n’est-ce pas lui qui impose les taxes et les transferts de charges ? Si les tarifs augmentent, c’est qu’il y a une raison derrière ! Une désinformation organisée sévit dans les médias », dénonce Sophie Elorri.
Si les cotisations mutualistes augmentent, c’est parce qu’en vingt ans, la taxation sur les contrats de santé a été multipliée par huit (source : Fédération nationale de la Mutualité Française, janvier 2023).
De nouveaux transferts de charges sont également annoncés tous les ans.
Chaque année, 2 mois de cotisation sont ponctionnés directement de la poche de nos adhérents mutualistes.
Aujourd’hui, les taxes s’élèvent, selon le type de contrat, soit à 14,1%, soit à 21,1% du montant de la cotisation. « Si ces taxes n’existaient pas, cela ferait indéniablement baisser les cotisations », souligne Sophie Elorri.
Il est naturel que la cotisation augmente, pour pouvoir rattraper le coût de la vie. Comme elle le fait remarquer, « il fallait s’attendre à des augmentations. Nous l’avons vu ces dernières années avec l’inflation, une espérance de vie plus longue, et des investissements nécessaires dans des équipements médicaux de plus en plus pointus – et donc coûteux : se faire soigner est de plus en plus cher. »
Pour autant, il faut différencier ces raisons sociétales et naturelles des choix opérés par le gouvernement. Lorsque celui-ci ordonne un transfert de charges ou décide de taxer encore plus sévèrement les mutuelles, ce sont les assurés sociaux qu’il punit.
« Nous sommes confrontés à un gouvernement qui méprise les organismes intermédiaires et qui ignore la démocratie sociale. Les décisions sont prises de manière autoritaire sous prétexte de réduire les déficits publics » s’insurge Patrick Julou.
La disparité de la taxation basée sur le type de contrat aggrave d’autant plus les inégalités.
Le contrat dit responsable et solidaire, qui regroupe un socle de remboursement de base, peut parfois être plus onéreux qu’un contrat qui n’est pas responsable. Il est soumis à une taxe de 14,1%, tandis qu’un contrat non responsable, financièrement plus accessible, mais moins couvrant, serait taxé à 21,1%.
Selon Patrick Julou, « c’est une double peine pour les personnes les plus précaires qui, le plus souvent, n’ont pas d’autres choix que d’opter pour le contrat non responsable et s’acquittent en plus d’une taxe plus élevée ». Un véritable système de santé solidaire ne créerait pas une telle inégalité.
Les taxes et les transferts de charges ne font qu’augmenter. Si ça continue, quel est le risque ?
« Le gouvernement est engagé dans une logique austéritaire en réduisant la prise en charge de la Sécurité sociale, quitte à ce que les gens ne se fassent plus soigner », s’offusque Patrick Julou. Et ceux qui voudraient pouvoir continuer à se soigner devront payer davantage.
« Nous allons vers un système de santé où l’argent va faire la différence », s’inquiète Sophie Elorri. Les plus aisés auront encore les moyens d’avoir une mutuelle. Les plus précaires ne pourront plus assumer leurs cotisations et devront renoncer à se soigner.
Et si « certains groupes assurantiels ont laissé entendre qu’ils pourraient maintenir leurs tarifs, aujourd’hui, ils sont contraints de les augmenter considérablement », tempère Sophie Elorri.
Les mutuelles ne devraient pas être taxées comme les assurances et pourtant…
Contrairement aux assurances, les mutuelles sont à but non lucratif, sans actionnaires, fondées sur la solidarité entre leurs membres. Leurs fonds sont donc constitués uniquement par les cotisations des adhérents.
« Le gouvernement ne se préoccupe pas de savoir si nous sommes une mutuelle ou une société d’assurance. Il cherche uniquement à faire rentrer de l’argent dans ses caisses », explique Patrick Julou. « C’est vrai, les écarts de tarifs ne sont pas significatifs d’un organisme à l’autre car le marché s’impose à nous. Mais notre différence s’inscrit dans la solidarité que nous portons. Nous mettons en place des actions de prévention, nous proposons des services de soins et d’accompagnement pour tous, nous soutenons activement des actions de solidarité… C’est parce que nous revendiquons ces différences-là que nous n’acceptons pas ces taxes. »
Ensemble, mobilisons-nous pour supprimer les taxes sur la santé !
Les mutuelles de France, dont fait partie Mutami, demandent la suppression des taxes sur la santé.
Nous sommes en faveur d’une grande Sécu, une Sécurité sociale de haut niveau qui permettrait l’accès à des soins de qualité pour tous. C’est pourquoi nous demandons de vraies solutions, pérennes, pour financer la Sécurité sociale.
Nous ne voulons pas d’un système de santé à deux vitesses, comme celui actuellement encouragé par l’État. La santé est un droit, pas une marchandise.
Si vous aussi, vous trouvez ces taxes injustes, rejoignez-nous et signez la pétition de la campagne « Pas de taxe sur ma santé » initiée par la Fédération des mutuelles de France.
Si vous voulez nous rejoindre pour défendre ces sujets, contactez-nous à contact-militant@mutami.fr
